Mentions légales

Introduction

Le secrétariat du CIO (le "secrétariat") gère ce site web (le "site") par courtoisie pour ceux qui choisissent d'y accéder (les "utilisateurs"). Les informations présentées ici le sont à titre informatif uniquement. Le Secrétariat autorise les utilisateurs à visiter le Site et à télécharger et copier les informations, documents et matériels (collectivement, le "Matériel") du Site pour l'usage personnel et non commercial de l'utilisateur, sans aucun droit de les revendre ou de les redistribuer ou de compiler ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, sous réserve des conditions générales décrites ci-dessous, et également sous réserve de restrictions plus spécifiques qui peuvent s'appliquer à un Matériel spécifique du Site.

Le Secrétariat administre ce site. Tous les documents du Secrétariat figurant sur ce site sont soumis aux présentes conditions générales.

Sauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans les documents figurant sur ce site sont celles des différents membres du personnel du Secrétariat, des consultants et des conseillers du même Secrétariat qui ont préparé le travail et ne représentent pas nécessairement les vues du Secrétariat ou de ses Parties.

Responsabilité et exclusion de responsabilité

Responsabilité civile

Toutes les entités dont la demande d'utilisation du logo de la Décennie des Nations Unies pour le développement durable a été approuvée aux fins spécifiées dans le présent document doivent accepter les dispositions suivantes relatives à une décharge de responsabilité :

  • L'entité est chargée de veiller à ce que les activités soient exercées conformément à la législation applicable et de s'assurer que l'assurance appropriée est maintenue pour couvrir les risques découlant de ces activités.
  • Les Nations unies n'assument aucune responsabilité quant aux activités de l'entité.
  • L'entité garantit et défend l'Organisation des Nations Unies et ses fonctionnaires contre toute action qui pourrait être intentée contre l'Organisation des Nations Unies ou ses fonctionnaires du fait de l'utilisation du logo par l'entité.

Avis de non-responsabilité

  • La Décennie des Nations Unies pour l'exploitation de l'océanologie au service du développement durable est la propriété des Nations Unies, qui en détiennent tous les droits, y compris ceux relatifs à son utilisation.
  • Le logo de la Décennie des Nations Unies pour l'océanologie au service du développement durable ne peut être utilisé que pour identifier les événements et activités liés à la Décennie de l'océan.
  • Le logo de la Décennie des Nations Unies pour l'océanologie au service du développement durable ne peut être utilisé qu'après avoir rempli le "Formulaire de demande d'utilisation du logo", et lorsque la demande d'utilisation du logo a été approuvée, sauf pour les organisations faisant partie du système des Nations Unies, ou pour les organisations dont la relation avec la Décennie est régie par d'autres arrangements existants (c'est-à-dire un accord ou un partenariat signé avec la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO).
  • En utilisant le logo de la Décennie des Nations Unies pour l'océanologie au service du développement durable, l'entité accepte de fournir des informations à la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO sur les événements ou activités pour lesquels il est utilisé.
  • L'utilisation du logo de la Décennie des Nations Unies pour l'océanologie au service du développement durable par une entité non onusienne n'implique pas l'approbation par les Nations Unies de cette entité, de ses produits ou services, ou de ses activités prévues.
  • Le logo et les icônes de la Décennie des Nations Unies pour l'océanologie au service du développement durable ne peuvent être reproduits à des fins d'autopromotion ou pour obtenir un quelconque gain financier personnel.
  • Les Nations Unies n'assumeront aucune responsabilité ou obligation découlant de la traduction du texte de l'icône de la Décennie de l'océan dans des langues officielles autres que celles des Nations Unies.

Modalités et conditions

Les documents fournis sur ce site le sont "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. En particulier, le Secrétariat ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ce matériel. Le Secrétariat ajoute, modifie, améliore ou met à jour périodiquement et sans préavis le contenu du présent site. En aucun cas, le Secrétariat ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourus ou subis qui sont censés résulter de l'utilisation de ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, toute faute, erreur, omission, interruption ou retard à cet égard. L'utilisation de ce site se fait aux seuls risques de l'utilisateur. En aucun cas, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de négligence, le Secrétariat ou ses affiliés ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, même si le Secrétariat a été informé de la possibilité de tels dommages.

L'utilisateur reconnaît et accepte spécifiquement que le Secrétariat n'est pas responsable de la conduite de tout utilisateur.

Ce site peut contenir des conseils, des opinions et des déclarations de divers fournisseurs d'informations. Le Secrétariat ne représente ni n'approuve l'exactitude ou la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre information fournie par un fournisseur d'information, un utilisateur du site ou toute autre personne ou entité. L'utilisateur s'appuie sur ces conseils, opinions, déclarations ou autres informations à ses propres risques. Ni le Secrétariat, ni les sociétés qui lui sont affiliées, ni aucun de leurs agents, employés, fournisseurs d'informations ou fournisseurs de contenu respectifs ne peuvent être tenus responsables d'une quelconque inexactitude vis-à-vis d'un utilisateur ou de toute autre personne. Ils ne sont pas non plus responsables d'un défaut d'exécution, d'un virus informatique ou d'une panne de ligne de communication, quelle qu'en soit la cause, ni des dommages qui en résultent.

Comme condition d'utilisation du Site, l'Utilisateur accepte d'indemniser le Secrétariat et ses affiliés de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation alléguant des faits qui, s'ils étaient avérés, constitueraient une violation par l'Utilisateur des présentes Conditions générales. Si l'utilisateur n'est pas satisfait d'un élément du site ou de l'une de ses conditions d'utilisation, son seul et unique recours est de cesser d'utiliser le site.

Ce site peut contenir des liens et des références à des sites web de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle du Secrétariat, et le Secrétariat n'est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. Le Secrétariat ne fournit ces liens que pour des raisons de commodité, et l'inclusion d'un lien ou d'une référence n'implique pas que le Secrétariat approuve le site lié. Si le présent site contient des tableaux d'affichage, des forums de discussion, l'accès à des listes de diffusion ou d'autres installations de messagerie ou de communication (collectivement, les "forums"), l'utilisateur accepte d'utiliser les forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et liés au forum en question. À titre d'exemple et sans que cela soit limitatif, l'utilisateur accepte que, lorsqu'il utilise un forum, il ne fasse rien de ce qui suit :

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui ;
  • Publier, afficher, distribuer ou diffuser tout matériel ou information diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal ;
  • Télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée et à la publicité), à moins que l'utilisateur ne possède ou ne contrôle les droits y afférents ou qu'il n'ait reçu tous les consentements requis par la loi ;
  • Télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ;
  • Supprimer toute attribution d'auteur, tout avis juridique ou toute désignation ou étiquette de propriété dans tout fichier téléchargé ;
  • Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé ;
  • Faire de la publicité ou offrir de vendre des biens ou des services, ou mener ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur d'un forum dont l'utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement distribué de cette manière.L'utilisateur reconnaît que tous les forums et groupes de discussion sont des communications publiques et non privées. L'utilisateur reconnaît que tous les forums et groupes de discussion sont des communications publiques et non privées. En outre, l'utilisateur reconnaît que les discussions, affichages, conférences, courriels et autres communications d'autres utilisateurs ne sont pas approuvés par le Secrétariat et que ces communications ne sont pas considérées comme ayant été examinées, filtrées ou approuvées par le Secrétariat. Le Secrétariat se réserve le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, les courriels et les affichages sur les babillards électroniques.

Préservation des immunités

Rien dans le présent document ne constitue ou ne peut être considéré comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités du Secrétariat, qui sont spécifiquement réservés.

Général

Le Secrétariat se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, limiter ou interrompre le site ou tout matériel à quelque égard que ce soit. Le Secrétariat n'a aucune obligation de prendre en considération les besoins d'un utilisateur à cet égard. Le Secrétariat se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser à tout utilisateur l'accès à ce site ou à une partie de celui-ci, sans préavis. Aucune renonciation par le Secrétariat à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales n'est contraignante, sauf si elle est formulée par écrit et signée par son représentant dûment autorisé.

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