Déclaration d'accessibilité

Politique d'accès à l'information de l'UNESCO

La politique

L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) s'est engagée à rendre accessible au public l'information[1] sur ses politiques, stratégies, programmes et opérations. La politique d'accès à l'information de l'UNESCO (ci-après dénommée la "politique") expose les principes et les modalités qui guident cette démarche.

L'UNESCO est attachée à la liberté d'information et considère l'accès du public à l'information comme une composante essentielle de l'engagement de l'Organisation en faveur de l'ouverture et de la transparence et de sa responsabilité vis-à-vis des parties prenantes. L'UNESCO reconnaît qu'il existe une corrélation positive entre un haut niveau de transparence par le partage de l'information et la participation du public aux activités soutenues par l'UNESCO.

La politique est guidée par la présomption que toute information concernant les politiques, stratégies, programmes et opérations de l'UNESCO, tels que décrits dans la partie II, doit en principe être rendue accessible au public. Les exceptions à l'accessibilité sont décrites dans la partie III de la présente politique. Cette politique s'applique à l'ensemble du Secrétariat de l'UNESCO, y compris aux entités de catégorie I de l'UNESCO.

Accès public

Le public peut consulter les informations de l'UNESCO qui sont normalement accessibles par différents moyens, notamment les sites web de l'UNESCO(www.unesco.org et www.unesco.int), le portail de transparence de l'UNESCO [2] et les services d'information de l'UNESCO.

Les catégories suivantes d'informations de l'UNESCO sont disponibles pour un accès public :

  • Informations générales sur le rôle et les fonctions de l'Organisation
  • Déclarations publiques de l'Organisation, y compris les déclarations du Directeur général
  • Les principaux documents de stratégie et de programme/budget de l'Organisation
  • Documents des sessions publiques, y compris les décisions prises et les comptes rendus analytiques, des organes directeurs (Conseil exécutif et Conférence générale)
  • Informations sur le Programme ordinaire et les activités extrabudgétaires de l'UNESCO
  • Documents de programmation par pays de l'UNESCO (UCPD)
  • Informations générales sur les projets extrabudgétaires de l'UNESCO
  • États financiers vérifiés de l'Organisation

Autres types d'informations financières :

  • Informations financières sur l'exécution du budget du programme telles que publiées et rapportées au Conseil exécutif de l'UNESCO tous les six mois.
  • Informations financières sur les projets individuels (disponibles sur le portail de transparence de l'UNESCO).
  • État du paiement des contributions des États membres tel que publié mensuellement sur le site web de l'UNESCO.
  • Informations financières annuelles sur la nature du financement, les donateurs, les dépenses, telles que disponibles sur le site Web du CCS de l'ONU.

Informations sur les marchés publics :

  • Bénéficiaire et valeur des contrats attribués de plus de 150 000 dollars US, tels que publiés sur le portail des achats de l'UNESCO.
  • Rapports d'évaluation des programmes et des projets
  • Rapports finaux du Commissaire aux comptes
  • Résultats de tous les audits internes
  • Publications et documents techniques, tels que des études, des rapports et des documents de travail du Secrétariat
  • Archives (conformément aux règles établies dans le Manuel administratif de l'UNESCO, voir annexe)

Exceptions

L'UNESCO s'est engagée à faire preuve d'ouverture et de transparence. Cependant, le fonctionnement efficace de l'Organisation, les préoccupations de confidentialité et la nécessité de protéger son personnel, ses parties prenantes et ses partenaires exigent que certaines informations ne puissent être divulguées. Cette politique est conforme aux dispositions du point pertinent du Manuel administratif de l'UNESCO.

Les catégories d'informations pour lesquelles il y aura des restrictions d'accès sont les suivantes :

Les informations de nature sensible contenues dans les dossiers du Secrétariat, tels que la correspondance et les dossiers administratifs, et en particulier : les dossiers contenant des informations sensibles sur les relations entre l'UNESCO et ses États membres, entre l'UNESCO et les Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et entre l'UNESCO et ses partenaires, qui, si elles étaient divulguées, porteraient gravement atteinte, de l'avis de l'UNESCO, à ces relations ou à tout processus de dialogue politique avec les États membres ou les partenaires de mise en œuvre ; les dossiers du personnel, et toute autre information qui, si elle était divulguée, risquerait de mettre en danger ou de compromettre la vie, la santé ou la sûreté et la sécurité des membres du personnel et de leur famille, des non-fonctionnaires ou d'autres personnes en relation avec l'Organisation.

Les règles de l'UNESCO exigent que l'Organisation établisse et maintienne des garanties appropriées pour respecter la vie privée des employés de l'UNESCO et protéger la confidentialité des informations personnelles les concernant. L'UNESCO ne donnera donc pas accès à des informations qui compromettraient ces garanties ; des informations qui, si elles étaient divulguées, pourraient violer le droit à la réputation, porter atteinte à la vie privée ou mettre en danger la sécurité des personnes ; des informations qui, si elles étaient divulguées, risqueraient de mettre en danger ou de compromettre la sécurité ou le bon déroulement de toute opération ou activité de l'UNESCO ; Les informations couvertes par un privilège juridique ou liées à des enquêtes ou des investigations individuelles ; Les informations commerciales dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts financiers de l'UNESCO ou à ceux des tiers concernés, ou qui sont couvertes par un accord de confidentialité ; Les informations sur les délibérations et les communications internes de l'UNESCO.

Demande d'informations

Les informations qui ne sont pas accessibles sur les sites Web de l'UNESCO (www.unesco.org et www.unesco.int) peuvent exceptionnellement être mises à disposition sur demande.

Ces demandes doivent être adressées à
Bureau d'accès à l'information
Division de l'information du public
UNESCO
Adresse : 7, Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
Courriel : Access-to-Information@unesco.org (le lien envoie un e-mail)

Chaque demande fera l'objet d'un accusé de réception. Une réponse sera normalement fournie dans les 30 jours civils suivant la réception. Pour les demandes d'information qui impliquent la recherche et/ou la reproduction de matériel, l'UNESCO peut facturer des frais de matériel et de main-d'œuvre, qui seront communiqués au demandeur et devront être payés à l'avance.

La divulgation d'informations en réponse à une demande d'accès ne constitue pas une renonciation, expresse ou implicite, à l'un quelconque des privilèges et immunités de l'UNESCO, conformément à la Convention de 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées et à son annexe IV, ou autrement.

L'UNESCO peut refuser partiellement ou totalement une demande, selon les modalités suivantes :

  • Conformément aux exceptions énoncées ou mentionnées dans la présente politique ;
  • Si la demande fait peser une charge excessive sur les ressources de l'UNESCO ;
  • Si la demande est vexatoire et/ou répétitive.
  • Si une demande est rejetée, une justification écrite de la décision de refuser l'accès sera fournie ainsi que des informations sur la procédure d'appel prévue dans la partie V ci-dessous.

Processus de révision et d'appel

Si une demande formelle d'information est refusée, le demandeur peut demander une révision de cette décision par le Panel d'accès à l'information de l'UNESCO (ci-après dénommé "le Panel"). Les membres de ce Panel sont nommés par le Directeur général.

Le mandat du Panel est d'assister le Directeur général dans le suivi de la mise en œuvre de la Politique et d'examiner et de réviser les appels relatifs à une demande d'information.

Les demandes d'examen auprès de la commission doivent être adressées à : InformationPanel@unesco.org

Chaque demande de révision fera l'objet d'un accusé de réception dans les 30 jours civils. Le comité examinera le refus des demandes d'accès à un document ou à une partie d'un document et rendra une décision finale dans les 90 jours civils suivant la réception de l'appel.

Le Panel fera un rapport annuel au Directeur général sur le volume et le contenu des appels examinés par le Panel au cours de l'année. Dans ce rapport annuel, le Panel peut également, s'il le juge pertinent, faire des recommandations sur la manière d'améliorer la mise en œuvre de la politique d'accès à l'information.