Accessibilité
Déclaration

Politique d'accès à l'information de l'UNESCO

La politique

L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) s'est engagée à rendre accessibles au public les informations[1] relatives à ses politiques, stratégies, programmes et opérations. La politique d'accès à l'information de l'UNESCO (ci-après dénommée "la politique") expose les principes et les modalités qui guident cette approche.

L'UNESCO est attachée à la liberté d'information et considère l'accès du public à l'information comme un élément clé de l'engagement de l'Organisation en faveur de l'ouverture et de la transparence et de sa responsabilité vis-à-vis des parties prenantes. L'UNESCO reconnaît qu'il existe une corrélation positive entre un niveau élevé de transparence grâce au partage de l'information et la participation du public aux activités soutenues par l'UNESCO.

La politique est guidée par la présomption que toute information concernant les politiques, stratégies, programmes et opérations de l'UNESCO, tels que décrits dans la partie II, doit en principe être rendue accessible au public. Les exceptions à l'accessibilité sont décrites dans la partie III de la présente politique. Cette politique s'applique à l'ensemble du Secrétariat de l'UNESCO, y compris aux entités de catégorie I de l'UNESCO.

Accès public

Le public peut consulter les informations de l'UNESCO qui sont normalement rendues accessibles par divers moyens, notamment par les sites web de l'UNESCO(www.unesco.org et www.unesco.int), le portail de transparence de l'UNESCO [2] et les services d'information de l'UNESCO.

Les catégories suivantes d'informations de l'UNESCO sont accessibles au public :

• Informations générales sur le rôle et les fonctions de l'Organisation
• Déclarations publiques de l'Organisation, y compris les déclarations du directeur général
• Les principaux documents de stratégie et de programme/budget de l'Organisation
• Documents des sessions publiques, y compris les décisions prises et les comptes rendus analytiques, des organes directeurs (Conseil exécutif et Conférence générale)
• Informations sur le Programme ordinaire et les activités extrabudgétaires de l'UNESCO
• Documents de programmation par pays de l'UNESCO (UCPD)
• Informations générales sur les projets extrabudgétaires de l'UNESCO
• États financiers vérifiés de l'Organisation

Autres types d'informations financières :

• Informations financières sur l'exécution du budget du programme telles que publiées et communiquées au Conseil exécutif de l'UNESCO tous les six mois.
• Informations financières sur les projets individuels (disponibles sur le portail de transparence de l'UNESCO).
• Etat des paiements des contributions des Etats membres tel que publié mensuellement sur le site web de l'UNESCO.
• Informations financières annuelles sur la nature du financement, les donateurs, les dépenses, disponibles sur le site web du CCS des Nations unies.

Informations sur les marchés publics :

• Bénéficiaires et valeur des marchés attribués pour un montant supérieur à 150 000 USD, tels que publiés sur le portail des marchés publics de l'UNESCO.
• Rapports d'évaluation des programmes et des projets
• Rapports finaux du Commissaire aux comptes
• Résultats de tous les audits internes
• Publications et documents techniques, tels que des études, des rapports et des documents de travail du Secrétariat
• Archives (conformément aux règles établies dans le Manuel administratif de l'UNESCO, voir annexe)

Exceptions

L'UNESCO s'est engagée à faire preuve d'ouverture et de transparence. Cependant, le bon fonctionnement de l'Organisation, les préoccupations en matière de confidentialité et la nécessité de protéger son personnel, ses parties prenantes et ses partenaires exigent que certaines informations ne soient pas divulguées. Cette politique est conforme aux dispositions du point pertinent du Manuel administratif de l'UNESCO.

Les catégories d'informations pour lesquelles l'accès sera limité sont les suivantes :

Les informations de nature sensible contenues dans les documents du Secrétariat, tels que la correspondance et les dossiers administratifs, et en particulier : les dossiers contenant des informations sensibles sur les relations entre l'UNESCO et ses États membres, entre l'UNESCO et les Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et entre l'UNESCO et ses partenaires, dont la divulgation risquerait, de l'avis de l'UNESCO, de compromettre gravement ces relations ou tout processus de dialogue politique avec les États membres ou les partenaires chargés de la mise en œuvre ; les dossiers du personnel, et toute autre information dont la divulgation risquerait de mettre en danger ou de compromettre la vie, la santé ou la sûreté et la sécurité des membres du personnel et de leur famille, des membres du personnel ne faisant pas partie du personnel ou d'autres personnes en relation avec l'Organisation.

Les règles de l'UNESCO exigent que l'Organisation établisse et maintienne des garanties appropriées pour respecter la vie privée des employés de l'UNESCO et protéger la confidentialité des informations personnelles les concernant. L'UNESCO ne donnera donc pas accès à des informations qui pourraient compromettre ces garanties ; des informations qui, si elles étaient divulguées, pourraient violer le droit à la réputation, affecter la vie privée ou mettre en danger la sécurité des individus ; des informations qui, si elles étaient divulguées, pourraient mettre en danger ou compromettre la sécurité ou le bon déroulement de toute opération ou activité de l'UNESCO ; Les informations couvertes par un privilège juridique ou liées à des enquêtes ou investigations individuelles ; Les informations commerciales dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts financiers de l'UNESCO ou à ceux de tiers impliqués, ou qui sont couvertes par un accord de confidentialité ; Les informations sur les délibérations et les communications internes de l'UNESCO.

Demande d'information

Les informations qui ne sont pas accessibles sur les sites web de l'UNESCO (www.unesco.org et www.unesco.int) peuvent exceptionnellement être mises à disposition sur demande.

Ces demandes doivent être adressées au
Bureau d'accès à l'information
Division de l'information du public
UNESCO
Adresse : 7, Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
Courriel : Access-to-Information@unesco.org (le lien envoie un e-mail)

Chaque demande fera l'objet d'un accusé de réception. Une réponse sera normalement fournie dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la demande. Pour les demandes d'information qui impliquent la recherche et/ou la reproduction de documents, l'UNESCO peut facturer des frais de matériel et de main-d'œuvre, qui seront communiqués au demandeur et devront être payés à l'avance.

La divulgation d'informations en réponse à une demande d'accès ne constitue pas une renonciation, expresse ou implicite, aux privilèges et immunités de l'UNESCO, conformément à la Convention de 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées et à son annexe IV, ou de toute autre manière.

L'UNESCO peut rejeter partiellement ou totalement une demande, comme suit :

• Conformément aux exceptions prévues ou mentionnées dans la présente politique ;
• Si la demande fait peser une charge excessive sur les ressources de l'UNESCO ;
• Si la demande est vexatoire et/ou répétitive.
• Si une demande est rejetée, une justification écrite de la décision de refuser l'accès sera fournie, ainsi que des informations sur la procédure de recours prévue dans la partie V ci-dessous.

Procédure d'examen et d'appel

Si une demande formelle d'information est rejetée, le demandeur peut demander un réexamen de cette décision par le Panel d'accès à l'information de l'UNESCO (ci-après dénommé "le Panel"). Les membres de ce Panel sont nommés par le Directeur général.

Le mandat de l'instance est d'assister le directeur général dans le suivi de la mise en œuvre de la politique et d'examiner et de réviser les recours relatifs à une demande d'information.

Les demandes de réexamen adressées au groupe doivent être envoyées à l'adresse suivante InformationPanel@unesco.org

Chaque demande de révision fera l'objet d'un accusé de réception dans un délai de 30 jours calendaires. L'instance examine le refus des demandes d'accès à un document ou à une partie d'un document et rend une décision finale dans un délai de 90 jours calendaires à compter de la réception du recours.

L'Instance fera un rapport annuel au Directeur général sur le volume et le contenu des recours examinés par l'Instance au cours de l'année. Dans ce rapport annuel, l'instance peut, si elle le juge utile, formuler des recommandations sur la manière d'améliorer la mise en œuvre de la politique d'accès à l'information.